Décision n° 2004-310 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL <BR>

J.O. 182 du 7 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-310 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0401310S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe X à la décision no 2002-472 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X (*)

Zone de planification : Limoges.

Fréquence : 104,3 MHz.

Site d'émission : TDF, Le Bas Fauré, 87000 Le Vigen.

Altitude du site : 396 mètres.

Altitude de l'antenne : 488 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150°/270°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis